Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, et ce que vous pouvez faire de son contenu.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Éditeur du site

Le site www.inbatex.com est édité par Inbatex, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 105 710 305 (SIRET 105 710 305 00019, TVA intracommunautaire FR00 105 710 305).

Siège social : 5 rue René Cassin, 28000 Chartres, France.
E-mail : secretariat@inbatex.com

Directeur de la publication : César Chauvin, président d’Inbatex.

Activité : travaux de peinture et vitrerie (code APE 43.34Z). Inscription au Répertoire national des entreprises (RNE) et exercice sous forme artisanale réglementée.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).

Réalisation

Le site a été conçu et développé par V-labs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, photographies de chantiers, code) est la propriété d’Inbatex ou fait l’objet de droits d’usage détenus par Inbatex. Les marques et logos de nos clients, partenaires et fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés au titre de références commerciales.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Inbatex est interdite. Vous pouvez en revanche citer un extrait du site avec un lien vers la source : c’est même encouragé.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via ce site (demande de devis, prise de contact, mesure d’audience) et les cookies utilisés sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez aussi le moyen de modifier votre consentement à tout moment.

Responsabilité

Inbatex s’efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Les contenus, y compris les descriptions de prestations et les exemples de réalisations, sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis signé engage Inbatex. Les liens externes pointent vers des sites dont Inbatex ne maîtrise pas le contenu.

Assurance et garanties

Inbatex exerce une activité de bâtiment couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. Les références de ces contrats figurent sur nos devis et factures.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Inbatex. Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur nos devis et sur simple demande à secretariat@inbatex.com.

Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.